Le scrutin public du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 2 relatif au point 9 du document B10-0408/2025. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen législatif en cours, permettant aux députés européens de modifier le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil. L'enjeu principal réside dans l'alignement des dispositions juridiques sur les objectifs politiques définis par la majorité parlementaire. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire, où chaque amendement peut influencer la structure finale de la directive ou du règlement.
L'adoption ou le rejet de cet amendement modifiera les obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés par ce texte. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits ou dans les normes de conformité applicables sur le territoire de l'Union. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des garanties offertes aux consommateurs ou aux professionnels. Cela compte car il définit le périmètre d'application direct des nouvelles règles européennes dans la vie quotidienne.
10
Pour
34
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
47% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
IDL
3 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale