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Parlement européen··Scrutin PT179598·Source officielle ↗

B10-0408/2025 – § 9 – Am 2

B10-0408/2025 – § 9 – Am 2

Analyse IA

Explication

Le scrutin public du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 2 relatif au point 9 du document B10-0408/2025. Ce vote intervient dans le cadre de l'examen législatif en cours, permettant aux députés européens de modifier le texte initial proposé par la Commission ou le Conseil. L'enjeu principal réside dans l'alignement des dispositions juridiques sur les objectifs politiques définis par la majorité parlementaire. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire, où chaque amendement peut influencer la structure finale de la directive ou du règlement.

Impact citoyen

L'adoption ou le rejet de cet amendement modifiera les obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés par ce texte. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits ou dans les normes de conformité applicables sur le territoire de l'Union. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des garanties offertes aux consommateurs ou aux professionnels. Cela compte car il définit le périmètre d'application direct des nouvelles règles européennes dans la vie quotidienne.

10

Pour

34

Contre

29

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

47% des votes exprimés

Participation

100%

73 présents sur 73 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

3 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
23Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

3Pour
11Contre
6Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(34)
Abstention(29)