B10-0408/2025 – § 5 – Am 5
Le scrutin identifié correspond à un amendement (Am 5) soumis au sein du Parlement européen concernant le document B10-0408/2025, spécifiquement au paragraphe 5. Ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement, permettant aux députés européens de modifier le texte législatif avant son adoption finale. L'enjeu principal réside dans la définition précise des obligations juridiques ou des mécanismes de mise en œuvre qui seront ensuite transposés dans les droits nationaux des États membres. La discussion porte sur l'équilibre entre les objectifs politiques fixés et les contraintes techniques ou financières imposées aux États et aux acteurs concernés.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les dispositions finales du texte législatif, influençant directement les normes applicables en France et dans les autres pays de l'Union. Les citoyens et les entreprises pourraient voir leurs droits, obligations ou subventions ajustés selon les nouvelles règles définies par cet amendement. Cela impacte notamment la conformité des produits, la protection des données ou les aides publiques, selon le domaine spécifique du texte examiné. La précision apportée par ce vote vise à garantir une application plus claire et équitable de la loi européenne au niveau local.
39
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale