B10-0408/2025 – § 4/3
Le scrutin B10-0408/2025 du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur une résolution ou un rapport spécifique identifié par le numéro de document et le paragraphe 4/3. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de l'examen d'une proposition législative ou d'un rapport d'initiative politique. Les députés européens débattent et votent sur les orientations politiques, les amendements ou les positions à adopter concernant ce dossier législatif. L'enjeu principal réside dans la définition de la position européenne sur le sujet traité par ce document spécifique.
Ce vote influence directement la législation européenne qui s'appliquera ultérieurement dans les États membres, y compris la France. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes environnementales, les droits des consommateurs ou les réglementations sectorielles selon le thème du dossier. La position adoptée par le Parlement européen conditionne souvent les négociations finales avec le Conseil de l'Union européenne.
34
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale