B10-0408/2025 – § 4/2
Le scrutin B10-0408/2025, enregistré le 9 octobre 2025 au Parlement européen, concerne le paragraphe 4 de la résolution législative relative à la proposition de directive. Ce vote porte spécifiquement sur les amendements ou les positions finales adoptées par les députés européens dans le cadre de la procédure législative ordinaire. Les enjeux principaux résident dans l'harmonisation des normes juridiques entre les États membres et la définition des obligations qui en découlent pour les institutions nationales. Ce paragraphe 4 représente une étape clé dans la consolidation du texte législatif avant son adoption définitive.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable aux entreprises et aux administrations publiques dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus uniforme des droits et des obligations liés au domaine réglementé par cette directive. La clarté et la stabilité du droit européen en résultant renforcent la sécurité juridique pour les acteurs économiques et les usagers transfrontaliers.
40
Pour
33
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale