B10-0408/2025 – § 4/1
Le scrutin B10-0408/2025 du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur une résolution législative ou politique spécifique identifiée par le code de référence. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou d'une procédure de consultation, visant à adopter une position commune ou à émettre un avis sur un texte législatif européen. Les enjeux du débat tournent autour de l'harmonisation des normes au sein de l'Union européenne et de la définition des orientations politiques futures des États membres. La nature du vote reflète la position des groupes parlementaires sur les implications juridiques et économiques du texte soumis à l'examen.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable aux citoyens européens une fois le texte transposé ou appliqué par les institutions. Elle peut modifier les droits fondamentaux, les obligations des entreprises ou les standards de protection dans des domaines tels que la concurrence, l'environnement ou le marché intérieur. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements concrets dans la réglementation quotidienne, la sécurité des produits ou la mobilité transfrontalière. L'impact est donc significatif car il détermine les règles du jeu économique et social à l'échelle de l'Union.
40
Pour
4
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
IDL
3 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale