B10-0406/2025 – After § 1 – Am 2
Le scrutin mentionné fait référence à un amendement spécifique (Am 2) au sein d'une procédure législative européenne, identifié par la référence B10-0406/2025. La date du 9 octobre 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cadre de l'élaboration ou de la révision d'un acte législatif de l'Union européenne. En tant qu'amendement, il vise à modifier le texte initial proposé, reflétant les négociations entre les députés européens et les autres institutions. L'enjeu réside dans la définition finale des dispositions juridiques qui régiront le domaine concerné par cette proposition.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu des règles européennes qui s'appliqueront aux États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans les normes de protection, les droits ou les obligations liés au sujet de la législation. L'impact concret dépendra de la nature précise du texte législatif modifié, mais il affectera la cohérence du droit européen et son application uniforme sur le territoire de l'Union.
40
Pour
32
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
24 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale