Le scrutin public du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 1/2 relatif au point 1 de la résolution législative B10-0406/2025. Cet amendement intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen par les députés européens. Les enjeux du débat portent principalement sur l'alignement des dispositions proposées avec les objectifs politiques initiaux et la cohérence juridique du texte global. Le vote de cet amendement déterminera la position finale du Parlement européen avant les négociations avec le Conseil de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations ou les droits spécifiques définis par la législation concernée, influençant directement l'application des règles en France et dans les autres États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans la mise en œuvre des normes, que ce soit en matière de conformité, de financement ou de protection. Cette décision est cruciale car elle façonne le cadre juridique qui régira les activités économiques et les droits fondamentaux liés à ce domaine spécifique.
39
Pour
32
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale