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Parlement européen··Scrutin PT179582·Source officielle ↗

B10-0406/2025 – § 1 – Am 1/2

B10-0406/2025 – § 1 – Am 1/2

Analyse IA

Explication

Le scrutin public du 9 octobre 2025 au Parlement européen porte sur l'amendement 1/2 relatif au point 1 de la résolution législative B10-0406/2025. Cet amendement intervient dans le cadre de la procédure législative ordinaire, visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen par les députés européens. Les enjeux du débat portent principalement sur l'alignement des dispositions proposées avec les objectifs politiques initiaux et la cohérence juridique du texte global. Le vote de cet amendement déterminera la position finale du Parlement européen avant les négociations avec le Conseil de l'Union européenne.

Impact citoyen

Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations ou les droits spécifiques définis par la législation concernée, influençant directement l'application des règles en France et dans les autres États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements concrets dans la mise en œuvre des normes, que ce soit en matière de conformité, de financement ou de protection. Cette décision est cruciale car elle façonne le cadre juridique qui régira les activités économiques et les droits fondamentaux liés à ce domaine spécifique.

39

Pour

32

Contre

1

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Pour

54% des votes exprimés

Participation

100%

72 présents sur 72 élus listés

Bloc le plus favorable

RN

23 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

11 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

23Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale

9Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(39)
Contre(32)
Abstention(1)