Ce scrutin concerne l'adoption d'un accord provisoire au sein du Parlement européen sur le dossier législatif identifié par la référence A10-0029/2024, porté par le député Dennis Radtke. L'accord provisoire, souvent négocié entre les institutions (Parlement, Conseil, Commission), vise à finaliser un texte de loi avant son vote formel en plénière. L'enjeu principal réside dans la stabilisation des dispositions législatives et la recherche d'un consensus politique pour éviter les blocages institutionnels. La mention 'Am 79' suggère l'intégration d'amendements spécifiques dans le texte final négocié.
Pour les citoyens européens, cet accord marque une étape cruciale vers l'entrée en vigueur de nouvelles règles qui régiront leurs droits et obligations dans le domaine concerné. Cela garantit une application plus rapide et prévisible de la législation, réduisant l'incertitude juridique pour les entreprises et les particuliers. L'impact concret dépendra du sujet spécifique du texte, mais il vise généralement à harmoniser les standards au niveau de l'Union européenne.
34
Pour
33
Contre
6
Abstention
0
Absent·e
Pour
47% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale