Ce scrutin concerne l'amendement 3 au paragraphe 16 du rapport RC-B10-0355/2025 au Parlement européen, daté du 10 septembre 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif européen visant à modifier ou préciser une proposition de directive ou de règlement en cours de négociation. Les enjeux du débat portent sur l'équilibre entre les objectifs initiaux du texte et les ajustements techniques ou politiques proposés par les députés. La discussion reflète les tensions habituelles entre les groupes politiques sur la portée et l'application future de la norme.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation finale de la législation européenne applicable. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations réglementaires, les droits ou les normes de conformité à respecter dans les mois à venir. L'impact concret dépendra de la matière spécifique du rapport, mais il touchera généralement les secteurs régulés par cette proposition.
32
Pour
32
Contre
8
Abstention
0
Absent·e
Pour
44% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale