Le scrutin concerne l'amendement 1 relatif au paragraphe 13 de la résolution législative RC-B10-0355/2025 adoptée par le Parlement européen le 10 septembre 2025. Cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs institutionnels et la définition précise des obligations juridiques qui en découlent pour les États membres. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire, où le Parlement exerce son pouvoir de codécision avec le Conseil de l'Union européenne.
Si l'amendement est adopté, il pourrait modifier les obligations légales imposées aux entreprises ou aux administrations nationales dans le domaine concerné par la résolution. Pour les citoyens, cela se traduira par des changements concrets dans la protection de leurs droits ou dans les normes de qualité des services publics. L'impact dépendra de la nature substantielle de la disposition modifiée, influençant directement la vie quotidienne ou les droits fondamentaux des ressortissants européens.
18
Pour
10
Contre
48
Abstention
0
Absent·e
Abstention
63% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 45% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale