Ce scrutin concerne l'amendement 1 déposé par Ciaran Mullooly au sein du rapport A10-0137/2025 au Parlement européen, daté du 10 septembre 2025. L'amendement vise à modifier le texte législatif en cours d'examen, probablement relatif à une proposition de directive ou de règlement spécifique. Le débat porte sur la pertinence et la faisabilité juridique de cette modification proposée par le rapporteur ou un membre de la commission. Les enjeux résident dans l'équilibre des dispositions finales du texte et son alignement avec les objectifs politiques de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne adoptée. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations réglementaires. L'impact concret dépendra de la nature du texte législatif sous-jacent, mais il touchera les acteurs concernés par cette politique spécifique.
35
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale