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Parlement européen··Scrutin PT178765·Source officielle ↗

A10-0129/2025 – Dragoş Benea – Rejection – Am 79= 81=

A10-0129/2025 – Dragoş Benea – Rejection – Am 79= 81=

Analyse IA

Explication

Le scrutin du 10 septembre 2025 au Parlement européen concerne l'amendement 79 proposé par le député Dragoş Benea, qui a été rejeté par 81 voix contre. Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen législatif en cours, où les parlementaires débattent de la teneur précise des dispositions à adopter. Le rejet de cet amendement indique que la majorité des députés n'a pas jugé nécessaire ou pertinent d'intégrer la modification suggérée par M. Benea dans le texte final. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs et la définition des normes juridiques qui seront ensuite transposées ou appliquées.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent inchangées, préservant ainsi le statu quo réglementaire sur le sujet concerné. Cela impacte directement les acteurs économiques et les administrations qui doivent se conformer aux règles telles qu'elles sont actuellement rédigées. L'absence de modification évite des incertitudes juridiques immédiates mais peut laisser insatisfaits les groupes soutenant l'amendement rejeté.

10

Pour

53

Contre

14

Abstention

0

Absent·e

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Tendance

Contre

69% des votes exprimés

Participation

100%

77 présents sur 77 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

4 votes pour

Bloc le plus opposé

RN

23 votes contre

Vote par groupe politique

RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
23Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale

4Pour
15Contre
2Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement abstention · 88% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
7Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
IDL

Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
PP

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
3Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
R!

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(10)
Contre(53)
Abstention(14)