RC-B10-0335/2025 – After recital A – Am 8
Ce scrutin concerne l'amendement 8 relatif au considérant A du document RC-B10-0335/2025, adopté par le Parlement européen le 10 juillet 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser le texte législatif en cours d'examen. L'enjeu principal réside dans l'interprétation des dispositions préliminaires qui guident l'application future de la réglementation proposée. Les députés ont débattu de la portée juridique et politique de cette modification textuelle avant le vote final.
La validation de cet amendement influence la manière dont les futurs textes réglementaires seront interprétés par les États membres et les autorités nationales. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les obligations légales ou les droits garantis par la directive ou le règlement concerné. Cette précision juridique vise à assurer une application uniforme et prévisible des règles européennes au niveau national.
37
Pour
38
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale