RC-B10-0335/2025 – After § 5 – Am 4
Le scrutin concerne l'amendement 4 au paragraphe 5 de la résolution législative RC-B10-0335/2025 adoptée par le Parlement européen le 10 juillet 2025. Cet amendement vise à modifier une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les négociations entre les groupes politiques. Les enjeux portent sur l'interprétation et la portée juridique des obligations imposées par cette proposition de directive ou de règlement. Le vote illustre la dynamique parlementaire habituelle de raffinement des textes avant leur adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le champ d'application des règles européennes concernées par ce texte. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des obligations ou des droits précisés dans la transposition nationale future. La modification apportée peut renforcer ou assouplir les exigences réglementaires, affectant ainsi la conformité administrative et les coûts associés.
24
Pour
39
Contre
12
Abstention
0
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
7 votes pour
RN
23 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Divisé · 42% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale