RC-B10-0324/2025/REV1 – § 13/2
Ce scrutin concerne l'examen du rapport RC-B10-0324/2025/REV1 au sein du Parlement européen, spécifiquement sur son paragraphe 13. Le contexte législatif implique une procédure de codécision ou d'avis où les députés européens évaluent les propositions de la Commission ou du Conseil. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques de l'Union, qu'il s'agisse de régulation, de budget ou de droits fondamentaux. Ce vote reflète la position institutionnelle de l'Europe face à un dossier législatif ou politique spécifique.
Pour les citoyens de l'Union européenne, ce vote influence directement l'application des règles européennes dans les États membres. Si le paragraphe 13 est adopté, cela peut entraîner des changements dans les normes de protection, les financements ou les obligations réglementaires. L'impact concret dépend de la matière du rapport, mais il vise à harmoniser les droits et les devoirs des citoyens à l'échelle européenne.
34
Pour
9
Contre
32
Abstention
0
Absent·e
Pour
45% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
LFI
4 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale