RC-B10-0324/2025/REV1 – After § 1 – Am 2
Ce scrutin concerne l'amendement 2 relatif au paragraphe 1 de la résolution législative RC-B10-0324/2025/REV1 adoptée par le Parlement européen le 10 juillet 2025. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure législative ordinaire visant à modifier ou préciser les dispositions initiales du texte législatif en cours d'examen. Les députés européens ont débattu des implications juridiques et politiques de cette modification spécifique avant de procéder au vote. L'enjeu principal réside dans la définition finale du cadre normatif européen concerné par cette résolution.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée juridique des nouvelles règles européennes qui s'appliqueront aux États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela déterminera les obligations légales, les droits ou les standards techniques mis en œuvre dans les mois suivant la publication. Cette décision affecte donc la conformité des acteurs économiques et la protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne.
36
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
10 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale