A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 4
Ce scrutin porte sur l'amendement 4 proposé par Antonio Decaro au Parlement européen, visant à modifier le préambile du texte législatif en cours d'examen. L'amendement intervient spécifiquement après le considérant 2, suggérant une clarification ou un ajustement des principes fondateurs du projet de loi. Ce type de vote reflète les négociations politiques entre les groupes parlementaires sur la formulation des objectifs stratégiques. La discussion autour de cet amendement met en lumière les divergences d'interprétation sur l'orientation générale du texte avant son adoption finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la portée symbolique et politique du futur règlement ou directive. Pour les citoyens et les entreprises concernés par ce domaine, cela déterminera la clarté des obligations et des droits qui en découleront. Une formulation précise du préambile guide l'interprétation des juges et des administrations nationales lors de la mise en œuvre. Cela affecte donc directement la sécurité juridique et l'application concrète des règles européennes dans les États membres.
33
Pour
37
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
23 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale