A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 3
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique (Am 3) proposé par le député Antonio Decaro au Parlement européen, concernant le préambule d'un texte législatif en cours d'examen. L'amendement vise à modifier le deuxième considérant, ce qui suggère une tentative d'ajuster le cadre conceptuel ou les objectifs généraux du projet de loi sans en altérer le corps principal. Le débat reflète les tensions politiques habituelles au sein du Parlement sur la définition des priorités et des principes fondateurs de la législation européenne. La procédure suit le processus législatif ordinaire où les amendements sont examinés article par article ou considérant par considérant avant le vote final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la manière dont les principes directeurs du futur texte seront interprétés par les institutions et les États membres. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des orientations plus ou moins fortes dans l'application future des règles, notamment en matière de droits fondamentaux ou de politiques sectorielles concernées. Bien que modeste en apparence, ce vote participe à la construction du socle normatif qui régira les actions publiques et les obligations des acteurs économiques en Europe.
37
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
51% des votes exprimés
100%
73 présents sur 73 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale