A10-0134/2025 – Antonio Decaro – After recital 2 – Am 2
Ce scrutin porte sur un amendement spécifique relatif au considérant 2 du projet de rapport de Antonio Decaro, identifié sous la référence A10-0134/2025. L'amendement 2 vise à modifier ou préciser le préambule législatif, qui sert de fondement interprétatif aux dispositions du texte. Ce type de vote intervient généralement lors de l'examen en commission ou en plénière du Parlement européen, permettant aux députés d'influencer la portée politique et juridique du texte avant son adoption finale. Les enjeux résident dans la définition des objectifs et des principes directeurs qui guideront l'application future de cette réglementation européenne.
Bien que ce vote concerne une étape procédurale du préambule, il influence la manière dont les futurs textes seront interprétés par les États membres et les autorités nationales. Pour les citoyens, cela peut se traduire par une application plus ou moins stricte des règles européennes dans des domaines tels que la protection des consommateurs, l'environnement ou le marché intérieur. La précision apportée au considérant 2 détermine les marges de manœuvre des gouvernements nationaux lors de la transposition ou de l'application des directives.
35
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale