A10-0134/2025 – Antonio Decaro – Recital 2 – Am 1
Ce scrutin concerne l'amendement 1 au considérant 2 du rapport A10-0134/2025 rédigé par Antonio Decaro au Parlement européen. Il intervient dans le cadre d'une procédure législative en cours, visant à modifier le texte préliminaire pour en préciser le champ d'application ou les principes fondamentaux. Le débat porte sur la formulation juridique de ce considérant, qui sert de base interprétative aux articles suivants du projet de directive ou de règlement. L'enjeu principal réside dans l'équilibre entre la rigueur normative et la flexibilité nécessaire à la mise en œuvre des dispositions futures.
La modification de ce considérant influencera directement l'interprétation et l'application des règles européennes qui en découlent. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur leurs droits et obligations dans le secteur concerné par cette législation. Une formulation plus précise ou plus large du considérant déterminera l'étendue de la protection ou des exigences imposées au niveau national par les États membres.
36
Pour
38
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale