RC-B10-0304/2025 – After recital U – Am 6
Ce scrutin concerne l'amendement 6 relatif au considérant U d'un projet de résolution ou de directive au Parlement européen, daté du 9 juillet 2025. L'identification RC-B10-0304/2025 suggère qu'il s'agit d'une procédure législative ordinaire ou d'une résolution politique spécifique traitant d'un domaine réglementaire précis. Les enjeux portent sur l'interprétation ou l'ajout de dispositions contextuelles avant l'adoption finale du texte, influençant ainsi la portée juridique future. Ce vote reflète les négociations entre les groupes politiques sur la formulation finale des principes directeurs du texte.
L'impact direct sur les citoyens reste limité à court terme car il s'agit d'un amendement sur un considérant, qui sert de préambule explicatif plutôt que de disposition contraignante immédiate. Cependant, il influence l'interprétation future des obligations légales qui pourraient affecter les entreprises et les administrations nationales. Les citoyens concernés par le domaine spécifique du texte verront leurs droits ou devoirs clarifiés lors de la transposition ou de l'application finale de la législation.
34
Pour
42
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
55% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
19 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale