RC-B10-0304/2025 – After § 23 – Am 14
Le scrutin public RC-B10-0304/2025 – After § 23 – Am 14 s'est tenu au Parlement européen le 9 juillet 2025. Il concernait une proposition d'amendement portant sur l'article 14 du projet de règlement concernant les conditions d'utilisation des drones civils. Le débat a porté sur la régulation des drones civils, notamment en ce qui concerne leur utilisation pour des activités commerciales.
10
Pour
40
Contre
26
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
12 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale