RC-B10-0304/2025 – After § 23 – Am 13
Le scrutin public RC-B10-0304/2025 – After § 23 – Am 13 s'est tenu au Parlement européen le 9 juillet 2025. Il concernait une proposition d'amendement portant sur l'article 13 du projet de règlement concernant les conditions d'utilisation des drones civils. Le débat a porté sur la régulation de l'utilisation des drones pour assurer la sécurité et la protection de la vie privée.
9
Pour
62
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale