RC-B10-0304/2025 – § 20/2
Le scrutin mentionné fait référence à une résolution du Parlement européen concernant le rapport sur la mise en œuvre du pacte pour la concurrence (RC-B10-0304/2025). Le paragraphe 20 de ce document aborde spécifiquement les recommandations législatives ou politiques formulées par les députés européens. Ce type de vote intervient généralement dans le cadre du processus législatif ordinaire ou de la procédure de consultation, où le Parlement exprime sa position sur une proposition de la Commission européenne. Les enjeux portent sur l'harmonisation des règles de concurrence au sein du marché unique européen et la protection des intérêts des consommateurs.
Cette résolution influence directement les règles de concurrence applicables aux entreprises opérant dans l'Union européenne, notamment en matière d'abus de position dominante et de concentrations. Pour les citoyens, cela se traduit par une concurrence plus saine sur le marché intérieur, favorisant potentiellement des prix plus bas et une plus grande diversité de choix. Les entreprises doivent adapter leurs pratiques commerciales pour se conformer aux orientations définies par ce vote.
42
Pour
33
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
55% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
14 votes pour
RN
20 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale