RC-B10-0304/2025 – § 18
Ce scrutin concerne l'examen du rapport RC-B10-0304/2025 au sein du Parlement européen, adopté le 9 juillet 2025. Le paragraphe 18 de ce document fait référence à une disposition spécifique ou à une recommandation issue d'une procédure législative ou d'enquête en cours. Le contexte législatif implique une délibération sur les orientations politiques ou les cadres réglementaires européens définis par ce rapport. Les enjeux du débat portent sur la mise en œuvre effective des normes européennes et leur cohérence avec les droits fondamentaux des citoyens.
Cette décision influence directement le cadre juridique applicable dans les États membres de l'Union européenne à compter de sa transposition. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des modifications dans la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs, selon le sujet du rapport. L'impact concret réside dans l'harmonisation des règles qui régissent leur vie quotidienne et leurs interactions avec les institutions publiques.
34
Pour
24
Contre
16
Abstention
0
Absent·e
Pour
46% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
RN
18 votes contre
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale