RC-B10-0304/2025 – § 8 – Am 9
Ce scrutin concerne l'amendement 9 relatif au paragraphe 8 de la résolution législative RC-B10-0304/2025 adoptée par le Parlement européen le 9 juillet 2025. Dans le cadre du processus législatif ordinaire, cet amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte en cours d'examen par les eurodéputés. Les enjeux portent sur l'alignement des normes européennes avec les objectifs politiques définis par la commission compétente et les groupes politiques. Le vote reflète les arbitrages politiques entre les différentes forces parlementaires sur le contenu final de la proposition.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le texte final de la législation européenne qui sera transposé dans les droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les réglementations sectorielles, les normes de conformité ou les droits garantis. L'impact concret dépendra de la matière spécifique couverte par la résolution, mais il touchera l'ensemble des acteurs concernés par cette directive ou ce règlement.
15
Pour
62
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
81% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
20 votes contre
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale