A10-0118/2025 – Thomas Waitz – After recital H – Am 9
Ce scrutin concerne l'amendement 9 proposé par Thomas Waitz concernant le considérant H du projet de rapport A10-0118/2025 au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas détaillé ici, les amendements aux considérants visent généralement à préciser l'interprétation ou la portée des dispositions législatives en cours de négociation. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens ajustent le cadre normatif avant l'adoption finale. Les enjeux portent sur la définition précise des obligations ou des droits liés au sujet du rapport, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale de la directive ou du règlement européen concerné, qui sera ensuite transposé en droit national. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des normes plus ou moins strictes en matière de conformité, de protection ou d'obligations spécifiques selon le domaine législatif visé. La précision apportée par ce considérant déterminera l'étendue des droits effectifs et des devoirs des acteurs concernés dans les États membres.
32
Pour
43
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
56% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale