A10-0118/2025 – Thomas Waitz – Recital C – Am 1
Ce scrutin porte sur l'amendement 1 relatif au considérant C du rapport A10-0118/2025 de Thomas Waitz au Parlement européen. Il intervient dans le cadre législatif visant à encadrer ou modifier les dispositions existantes traitées dans ce rapport spécifique. Les enjeux du débat tournent autour de l'interprétation juridique et de la portée normative de ce considérant pour la suite de la procédure d'adoption. Le vote vise à déterminer si cette modification sémantique ou structurelle doit être intégrée au texte final.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la formulation finale de la directive ou du règlement concerné. Cela affectera directement les États membres et les autorités nationales responsables de la transposition ou de l'application des règles. Pour les citoyens, cela se traduira par des clarifications ou des ajustements dans les droits et obligations liés au domaine réglementé par ce texte.
41
Pour
35
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
53% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale