A10-0118/2025 – Thomas Waitz – After citation 23 – Am 8
Ce scrutin concerne l'amendement 8 déposé par Thomas Waitz au sein du rapport A10-0118/2025, portant sur la modification de la citation 23 d'un texte législatif européen. Bien que le texte exact ne soit pas spécifié, ce type d'amendement vise généralement à ajuster le champ d'application ou les obligations des États membres dans un domaine réglementaire. Le vote reflète les tensions politiques entre les groupes parlementaires sur l'équilibre entre harmonisation européenne et souveraineté nationale. L'enjeu principal réside dans la définition précise des normes qui seront transposées dans les droits nationaux des États membres.
Si l'amendement est adopté, il modifiera les obligations légales imposées aux entreprises et aux administrations nationales dans le secteur concerné. Les citoyens pourraient voir des changements dans la protection de leurs droits ou dans les standards de qualité des services publics. Cet ajustement législatif influence directement la mise en œuvre pratique des directives européennes au niveau local.
31
Pour
42
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
20 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale