A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After recital C – Am 5
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 5) proposé par Andreas Schieder au sein du Parlement européen, portant sur le préambule (récital C) du projet de loi ou de directive en cours d'examen. L'ajout ou la modification d'un récital vise à clarifier l'esprit de la législation, les objectifs politiques ou les principes fondamentaux qui guident les dispositions ultérieures. Ce type de vote intervient généralement lors de la phase de rapport ou de négociation interinstitutionnelle, où les députés cherchent à influencer l'interprétation future du texte. L'enjeu réside dans la définition du cadre normatif et des priorités politiques que l'Union européenne entend promouvoir dans ce domaine législatif particulier.
Bien que les récitals n'aient pas de force juridique contraignante directe comme les articles, ils influencent l'interprétation des juges et l'application des règles par les États membres. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par une meilleure clarté sur les droits ou obligations découlant de la législation finale. Cela garantit que les valeurs et objectifs politiques initiaux soient respectés dans la mise en œuvre concrète des mesures, affectant ainsi les secteurs réglementés par ce texte.
39
Pour
39
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Pour
50% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale