A10-0106/2025 – Andreas Schieder – Recital C – Am 13
Ce scrutin porte sur l'amendement 13 relatif au considérant C du rapport A10-0106/2025, rédigé par Andreas Schieder au sein du Parlement européen. Le débat législatif vise à préciser ou modifier le cadre normatif sous-jacent à la proposition de directive ou de règlement concernée, en insistant sur les principes fondamentaux énoncés dans ce considérant. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre les objectifs politiques de la Commission et les garanties juridiques ou procédurales proposées par les députés. Cet amendement reflète les négociations complexes entre les groupes politiques pour définir la portée exacte des dispositions futures.
La adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la formulation des règles européennes qui s'appliqueront aux États membres et aux citoyens. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection de leurs droits, la réglementation des marchés ou les obligations administratives selon le sujet du texte. L'impact est significatif car il détermine la précision et l'effectivité des normes européennes avant leur transposition ou application directe.
37
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale