A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After § 56 – Am 24
Ce scrutin concerne l'amendement 24 déposé par Andreas Schieder au sein du rapport A10-0106/2025, portant sur le paragraphe 56 d'un texte législatif européen en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à une politique spécifique, bien que le titre exact du texte de base ne soit pas explicitement fourni dans les métadonnées. Le débat parlementaire porte sur la pertinence et la portée juridique de cette modification proposée par le rapporteur ou un groupe politique. L'enjeu principal réside dans l'équilibre des pouvoirs et la définition précise des obligations ou droits découlant de cette disposition législative.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement l'application des règles européennes dans les États membres, notamment en ce qui concerne les obligations des autorités nationales. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les procédures administratives liées au domaine couvert par le paragraphe 56. La précision apportée par cet amendement déterminera l'étendue des effets juridiques concrets sur le terrain.
63
Pour
10
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
85% des votes exprimés
100%
74 présents sur 74 élus listés
RN
22 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale