A10-0106/2025 – Andreas Schieder – § 28
Ce scrutin concerne l'article 28 du rapport Andreas Schieder (A10-0106/2025) au Parlement européen, adopté le 9 juillet 2025. Il s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la révision ou de l'application de directives européennes spécifiques, souvent liées à la gouvernance économique ou aux droits fondamentaux. Les enjeux du débat portaient sur l'équilibre entre la souveraineté nationale des États membres et l'harmonisation des normes européennes, ainsi que sur les mécanismes de contrôle et de mise en œuvre. Le vote a permis de trancher sur les dispositions techniques et politiques de cet article spécifique, reflétant les compromis entre les groupes parlementaires.
Pour les citoyens européens, cette décision peut influencer la protection des droits individuels ou la coordination des politiques publiques transfrontalières. Elle affecte directement les normes applicables dans les États membres concernant les domaines couverts par le rapport Schieder, comme la justice, la liberté ou la sécurité. Les changements législatifs résultant de ce vote se traduiront par des ajustements dans les cadres juridiques nationaux, impactant ainsi les droits et obligations des résidents de l'Union.
52
Pour
21
Contre
5
Abstention
0
Absent·e
Pour
67% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale