A10-0106/2025 – Andreas Schieder – After § 23 – Am 21
Ce scrutin concerne l'amendement 21 déposé par Andreas Schieder au sein du rapport A10-0106/2025, portant sur le paragraphe 23 d'un texte législatif européen en cours d'examen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à la mise en œuvre ou au contrôle des règles établies par le texte principal. Le débat s'inscrit dans le processus législatif ordinaire où les députés européens négocient les termes finaux d'une directive ou d'un règlement. Les enjeux portent sur l'équilibre des compétences entre les États membres et les institutions européennes, ainsi que sur la sécurité juridique des acteurs concernés.
8
Pour
35
Contre
29
Abstention
0
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
100%
72 présents sur 72 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
11 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale