A10-0106/2025 – Andreas Schieder – § 23 – Am 7
Ce scrutin concerne l'article 23 du rapport Schieder sur la mise en œuvre du règlement relatif à la surveillance du marché et à la conformité des produits (RSMC). Le vote porte sur une proposition d'amendement visant à renforcer les obligations de traçabilité numérique pour les produits non conformés. Les enjeux principaux résident dans l'équilibre entre la sécurité des consommateurs et la charge administrative imposée aux entreprises, notamment les PME. Ce débat s'inscrit dans le cadre plus large de l'harmonisation des règles de conformité au sein du marché intérieur européen.
38
Pour
40
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale