A10-0106/2025 – Andreas Schieder – § 4 – Am 14
Ce scrutin concerne l'article 4 du rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne, présenté par Andreas Schieder. Le vote vise à adopter les recommandations spécifiques relatives au respect de l'État de droit et des valeurs européennes dans les États membres. Les enjeux portent principalement sur la cohésion institutionnelle et la protection des droits fondamentaux face aux dérives autoritaires potentielles. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large du contrôle parlementaire de l'application du droit de l'UE.
Les citoyens européens bénéficieront d'un renforcement des mécanismes de protection de leurs droits fondamentaux au niveau transnational. Une application plus stricte des normes de l'État de droit garantira une meilleure sécurité juridique pour les entreprises et les particuliers. Cela permet également de renforcer la confiance dans les institutions européennes en assurant le respect des règles communes par tous les États membres.
36
Pour
41
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale