A10-0108/2025 – Ondřej Kolář – After recital M – Am 9
Ce scrutin concerne un amendement spécifique (Am 9) proposé par le député Ondřej Kolář au Parlement européen, portant sur le préambule (récital M) d'un texte législatif en cours d'examen. L'ajout ou la modification d'un tel récital vise généralement à clarifier l'intention du législateur ou à préciser le champ d'application d'une directive ou d'un règlement. Ce type de vote intervient lors de la phase de négociation entre les institutions pour définir les principes directeurs avant l'adoption finale du texte. Les enjeux résident dans la définition précise des obligations ou des droits qui découleront de la législation finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera la manière dont les États membres transposent ou appliquent la future réglementation dans leurs droits nationaux. Pour les citoyens et les entreprises, cela peut se traduire par des clarifications sur les normes de conformité, les droits des consommateurs ou les obligations environnementales selon le sujet du texte. Une modification du préambule peut également orienter l'interprétation future des tribunaux européens concernant cette législation.
36
Pour
41
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale