A10-0108/2025 – Ondřej Kolář – Recital A – Am 6
Ce scrutin porte sur l'amendement 6 relatif au considérant A du rapport de Ondřej Kolář concernant le dossier législatif A10-0108/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à préciser ou modifier le cadre conceptuel ou les principes directeurs énoncés dans le considérant A, qui sert de base à l'interprétation des dispositions futures. Le débat sous-jacent oppose généralement les partisans d'une régulation stricte ou harmonisée à ceux défendant une approche plus flexible ou respectueuse des spécificités nationales. Ce vote est une étape clé dans la formation de la position du Parlement avant les négociations avec le Conseil de l'Union européenne.
La décision prise sur cet amendement influencera directement la portée et l'application des règles européennes qui en découleront, affectant potentiellement les entreprises et les administrations nationales. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la protection des données, la concurrence ou les normes de qualité selon le sujet du dossier. L'harmonisation ou la divergence des règles impactera la sécurité juridique et les droits des usagers au sein du marché unique.
37
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
100%
78 présents sur 78 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
13 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 59% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale