A10-0108/2025 – Ondřej Kolář – After § 48 – Am 16
Ce scrutin concerne l'amendement 16 déposé par Ondřej Kolář sur le rapport A10-0108/2025 au Parlement européen. Bien que le texte exact de l'amendement ne soit pas spécifié dans la requête, ce type de vote intervient généralement lors de l'examen d'une proposition de directive ou de règlement. Les députés européens débattent et votent sur des modifications proposées pour ajuster le champ d'application, les définitions ou les obligations légales du texte législatif en cours. Ce processus fait partie intégrante de la procédure législative ordinaire, où le Parlement négocie sa position avec le Conseil de l'Union européenne.
L'adoption ou le rejet de cet amendement peut modifier les obligations légales imposées aux entreprises et aux États membres concernant le domaine couvert par le rapport. Pour les citoyens, cela se traduit par des changements potentiels dans la protection des données, la sécurité des produits ou les droits des consommateurs, selon le sujet du texte. Ces ajustements législatifs visent à harmoniser les normes au sein de l'Union européenne, influençant directement le cadre juridique quotidien des résidents de l'UE.
35
Pour
41
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 64% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale