A10-0116/2025 – Victor Negrescu – After recital D – Am 5
Ce scrutin porte sur l'amendement 5 proposé par Victor Negrescu, relatif au considérant D d'un projet de législation européenne. L'amendement vise à préciser ou modifier le cadre juridique sous-jacent au texte législatif en cours d'examen par le Parlement européen. Le débat reflète les tensions politiques habituelles autour de la définition des compétences et des objectifs de l'Union dans ce domaine spécifique. La procédure législative ordinaire nécessite l'accord du Parlement pour que le texte soit adopté dans sa version finale.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la portée des obligations légales imposées aux États membres et aux acteurs économiques concernés. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements dans la protection des données, les normes de sécurité ou les droits fondamentaux garantis par cette directive. La décision finale déterminera l'équilibre entre l'harmonisation européenne et les spécificités nationales dans l'application de la loi.
5
Pour
45
Contre
27
Abstention
0
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
IDL
4 votes pour
Sans groupe identifié
16 votes contre
Parti · Très majoritairement abstention · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale