A10-0121/2025 – Beata Szydło – § 49/3
Ce scrutin concerne l'article 49, paragraphe 3, de la Constitution de la République de Pologne, qui permet au gouvernement de lier la confiance du parlement à un texte de loi spécifique. La députée européenne Beata Szydło, figure majeure du parti Droit et Justice (PiS), a été impliquée dans ce mécanisme politique lors de la session du 8 juillet 2025. Le vote vise à déterminer si cette procédure exceptionnelle, souvent critiquée pour son caractère autoritaire, doit être maintenue ou abandonnée dans le contexte législatif polonais actuel. Les enjeux tournent autour de l'équilibre des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif, ainsi que de la stabilité gouvernementale face à l'opposition.
Pour les citoyens polonais, ce vote influence directement la rapidité et la qualité du processus législatif, car l'article 49-3 permet de contourner les débats parlementaires longs. Cela affecte la transparence démocratique et la capacité de l'opposition à modifier les lois, ce qui peut impacter les réformes sociales, économiques ou judiciaires en cours. Pour les citoyens de l'Union européenne, cela soulève des questions sur le respect de l'État de droit dans les États membres, pouvant influencer les relations politiques et financières avec Bruxelles.
45
Pour
31
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Pour
58% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale