A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 41 – Am 9
Ce scrutin concerne l'amendement 9 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0112/2025, portant sur la section 41 du texte législatif en cours d'examen au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser les dispositions relatives à un domaine spécifique de la politique européenne, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le vote de cet amendement s'inscrit dans le processus d'élaboration de la législation européenne, où les députés négocient et ajustent les textes avant leur adoption finale. Les enjeux portent sur l'équilibre des pouvoirs législatifs et la définition précise des normes européennes applicables.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans le domaine concerné par le rapport. Pour les citoyens et les entreprises, cela se traduira par des changements dans les normes de conformité, les droits ou les obligations liés à cette politique spécifique. L'impact concret dépendra de la nature exacte des dispositions modifiées, mais il affectera la vie quotidienne et les activités économiques dans les États membres.
62
Pour
13
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
81% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
4 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale