A10-0112/2025 – Francisco Assis – After § 34 – Am 2
Ce scrutin concerne l'amendement 2 proposé par Francisco Assis au rapport A10-0112/2025, adopté lors d'une session du Parlement européen en juillet 2025. L'amendement vise à modifier le texte législatif initial après le paragraphe 34, suggérant une révision des dispositions relatives à la mise en œuvre ou au contrôle de la directive ou du règlement en cours de discussion. Le débat porte sur l'équilibre entre la rigueur des normes européennes et la flexibilité nécessaire aux États membres pour leur transposition. Les enjeux incluent la cohérence du droit européen et l'efficacité des politiques publiques concernées par ce texte.
57
Pour
15
Contre
3
Abstention
0
Absent·e
Pour
76% des votes exprimés
100%
75 présents sur 75 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
6 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale