A10-0112/2025 – Francisco Assis – § 28 – Am 4
Ce scrutin concerne l'amendement 4 déposé par Francisco Assis dans le cadre du rapport A10-0112/2025 au Parlement européen. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le débat porte sur l'équilibre des pouvoirs et la portée juridique des mesures proposées par le rapporteur. La vote de cet amendement déterminera si ces modifications sont intégrées dans la position finale du Parlement européen.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement le contenu final de la législation européenne qui sera transposée dans les droits nationaux. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des changements concrets dans la réglementation de secteurs spécifiques tels que la protection des données, les normes environnementales ou les droits des consommateurs. La précision des textes législatifs affecte la clarté des obligations pour les entreprises et la protection des droits individuels.
14
Pour
63
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
82% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RN
22 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale