A10-0112/2025 – Francisco Assis – § 24 – Am 7
Ce scrutin concerne l'amendement 7 déposé par Francisco Assis au sein du rapport A10-0112/2025, adopté par le Parlement européen le 8 juillet 2025. L'amendement vise à modifier ou préciser une disposition spécifique du texte législatif en cours d'examen, reflétant les positions politiques des groupes parlementaires. Le débat porte sur l'équilibre des pouvoirs et la définition des normes juridiques européennes, avec des enjeux liés à la cohérence du droit communautaire. La procédure suit le cadre ordinaire de codécision, où les amendements sont examinés pour aboutir à une position commune.
L'adoption ou le rejet de cet amendement influencera directement la mise en œuvre des règles européennes dans les États membres, affectant potentiellement les citoyens par des changements réglementaires concrets. Pour les entreprises et les particuliers, cela peut se traduire par des obligations accrues, des droits renforcés ou des simplifications administratives selon le contenu de l'amendement. L'impact est significatif car il participe à la construction du cadre juridique européen qui régit les échanges, la protection des données ou les normes de qualité de vie.
33
Pour
41
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
100%
76 présents sur 76 élus listés
RN
21 votes pour
Sans groupe identifié
14 votes contre
Parti · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale