A10-0103/2025 – Emma Fourreau – § 34 – Am 5
Le scrutin mentionné concerne un amendement spécifique (Am 5) relatif au rapport de Mme Emma Fourreau sur le dossier A10-0103/2025, voté au Parlement européen le 8 juillet 2025. Cet amendement s'inscrit dans le cadre législatif plus large de la proposition de directive sur les obligations de diligence en matière de durabilité des entreprises. Le débat portait principalement sur l'étendue des devoirs de vigilance imposés aux grandes entreprises concernant les droits humains et l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement. Les enjeux centraux étaient l'équilibre entre la protection des victimes potentielles et la charge administrative supportée par les entreprises, notamment les PME intégrées dans ces chaînes.
27
Pour
50
Contre
0
Abstention
0
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale