A10-0103/2025 – Emma Fourreau – § 17
Le scrutin mentionné concerne une résolution ou un rapport spécifique au sein du Parlement européen, identifié par la référence A10-0103/2025 et l'auteure Emma Fourreau. Ce type de document intervient généralement dans le cadre de la procédure législative ordinaire ou d'une procédure de consultation, visant à définir la position du Parlement sur un texte législatif ou une question politique majeure. Les enjeux portent sur l'harmonisation des normes européennes, la protection des droits ou la régulation sectorielle, selon le domaine couvert par le rapport. La date du 8 juillet 2025 indique que ce vote s'inscrit dans le cycle législatif de la législature actuelle, contribuant à l'élaboration du droit de l'Union européenne.
Si ce vote adopte des propositions contraignantes ou des orientations politiques, il peut influencer directement les normes applicables dans les États membres, notamment en matière de droits fondamentaux, de marché intérieur ou de régulation sectorielle. Pour les citoyens, cela se traduit par une application plus stricte ou plus flexible des règles européennes dans leur vie quotidienne, que ce soit concernant la protection des données, la concurrence ou les standards de qualité. L'impact dépendra de la nature juridique du texte voté, mais il vise à garantir une cohérence juridique et une protection uniforme à travers l'Union.
49
Pour
26
Contre
2
Abstention
0
Absent·e
Pour
64% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RN
19 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale