A10-0103/2025 – Emma Fourreau – § 11 – Am 3
Le scrutin A10-0103/2025 est une proposition de loi européenne déposée par Emma Fourreau en 2025. Cette proposition vise à modifier l'article 11 du règlement intérieur du Parlement européen. Le débat porte sur la possibilité d'étendre les pouvoirs des commissions parlementaires.
26
Pour
50
Contre
1
Abstention
0
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
100%
77 présents sur 77 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RN
21 votes contre
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Non identifié · Plutôt contre · 62% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale